1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Pack’N Food Solutions, dont le siège social est situé à Jalhay, Route de Verviers 70, immatriculée sous le numéro 1025.746.789. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Pack’N Food Solutions propose des cartons alimentaires conformes aux normes en vigueur. Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site internet www.packnfoodsolutions.be et dans les catalogues.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par email ou via le site internet. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation de Pack’N Food Solutions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pack’N Food Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités. Pack’N Food Solutions ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements externes.
En cas de livraison sur des palettes euro, celles-ci seront échangées lors de notre livraison. Sinon, elles seront facturées par palette au prix du marché. Sauf accord contraire, les marchandises stockées plus de trois mois ou lorsque l’espace de stockage dépasse 6 mètres seront intégralement facturées, augmentées d’un coût logistique de 10 € hors TVA par palette pour chaque mois commencé à compter de la réalisation de la condition susmentionnée.
7. Réclamations et retours
Le client doit vérifier la conformité des produits à la réception. En cas de produits endommagés ou non conformes, le client doit en informer Pack’N Food Solutions dans un délai de 5 jours suivant la réception. Les retours ne seront acceptés que si les produits sont dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Tout accord avec, et toute commande, toute offre et/ou acceptation par le client lie irrévocablement les parties. L’annulation après livraison n’est plus possible.
En cas de rupture du contrat par ou à la charge du client, pour quelque raison que ce soit, Pack’N Food Solutions a droit à une indemnisation, comprenant notamment le manque à gagner et les frais déjà engagés, forfaitairement fixée à 15 % du prix, le surplus devant être prouvé par nous. Cette indemnité est la contrepartie permettant de se libérer totalement et définitivement de l’engagement par le paiement d’une indemnisation jugée parfaitement raisonnable.
8. Responsabilité
Pack’N Food Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de Pack’N Food Solutions est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication, sauf si le client s’y oppose.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront compétents.
11. Modifications des CGV
Pack’N Food Solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par email ou via le site internet.